POLITIQUE DE LA CLINIQUE MÉDICALE SAINTE-JULIE À L’ÉGARD DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») énonce comment Centre-Vitavie (France Palardy) recueille, utilise, communique, conserve et détruit vos renseignements personnels. Je peux vous fournir de l’information complémentaire relativement au traitement de vos renseignements personnels, dans certains cas, au moment de recueillir vos renseignements personnels. Je peux également obtenir votre consentement spécifique dans certains cas relativement à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels. La Politique s’applique aux renseignements personnels que je recueille, peu importe la manière, que ce soit, par exemple en personne, par téléphone ou via mon site Web. En acceptant cette Politique ou en me fournissant des renseignements personnels après avoir eu l’opportunité de consulter la Politique ou tout autre avis complémentaire, vous acceptez que vos renseignements personnels soient traités conformément à la Politique et l’avis complémentaire.

1 À PROPOS DE MOI

Voici mes informations d’identification complètes :

Centre Vitavie – France Palardy
1976 Rue De Giverny
Sainte-Julie, Québec
J3E 3S2

N’hésitez pas à communiquer avec France Palardy, responsable de la protection des renseignements personnels, pour toute question ou commentaire que vous pourriez avoir concernant la Politique, la manière dont je traite vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits concernant vos renseignements personnels.

Vous pouvez me joindre par courriel :

info@francepalardy.com

 par téléphone :

514 466-7792

ou par la poste à l’adresse mentionnée plus haut.

2 DÉFINITIONS IMPORTANTES

Dans la Politique, on entend par :

« Incident de confidentialité »

1. l’accès non autorisé par la loi à un renseignement personnel ;
2. l’utilisation non autorisée par la loi d’un renseignement personnel ;
3. la communication non autorisée par la loi d’un renseignement personnel ; ou
4. la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.

« Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

3. COMMENT VAIS-JE TRAITER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Comment je collecte vos renseignements personnels ?
Principalement à l’aide des formulaires en ligne de prise de rendez-vous, de mes dossiers électroniques, par téléphone et en présentiel lors de votre visite/consultation.

Quels renseignements personnels je collecte ?
Coordonnées personnelles, renseignements de santé.

Auprès de qui je collecte vos renseignements personnels ?
Directement auprès de vous.

Pourquoi je collecte vos renseignements personnels ?
Afin d’avoir toutes les informations me permettant de vous offrir les meilleurs services vers l’atteinte de vos objectifs.

Qu’arrive-t-il si vous ne consentez pas à la collecte de vos renseignements personnels ?
Vous avez le droit de ne pas accepter de me transmettre certains renseignements personnels. Cependant, les informations demandées m’aident à vous offrir les meilleurs services possibles.

Comment vais-je partager vos renseignements personnels avec des tiers ?
Avec votre signature d’un formulaire, par courriel ou par poste.

Qui peut avoir accès à vos renseignements personnels ?
Les médecins, les professionnels de la santé, les infirmières, les secrétaires, et tout autre professionnel de la santé seulement si vous l’avez autorisé en signant le formulaire.

Pendant combien de temps vais-je conserver vos renseignements personnels ?
Votre dossier reste conservé dans mon logiciel et mon drive nuage.

Quels sont les risques liés au traitement de vos renseignements personnels ?
Mes dossiers sont bien protégés dans mon système informatique, mais je ne suis pas à l’abri de fraude informatique. Je suis tenu à la confidentialité dans votre dossier.

4. QUELS PRODUITS TECHNOLOGIQUES J’UTILISE

J’utilise l’application go-rendez-vous pour la prise de renseignements personnels lors de vos rendez-vous. J’utilise aussi un fichier Excel qui est sur un drive sécurisé.

5. MESURES DE SÉCURITÉ ET RISQUES INHÉRENTS

Je suis les standards de sécurité dans mon secteur d’activités pour protéger les renseignements que je recueille et que je reçois. Plus particulièrement, j’ai en place des mesures de protection physiques, techniques, informatiques et administratives appropriées afin de protéger vos renseignements personnels contre un incident de confidentialité. Malgré ces mesures, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation de systèmes informatiques, je ne peux toutefois pas assurer ou garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements que vous me transmettez ou me fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec moi aux coordonnées indiquées à l’article 1 de la Politique.

6. COMMENT ET SOUS QUELLES CONDITIONS ALLONS-NOUS COMMUNIQUER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES FINS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE OU DE POURSUITE DES INFRACTIONS

6.1 En cas de risque sérieux de mort ou de blessures graves
Je pourrai communiquer un renseignement personnel que je détiens en vue de protéger une personne ou un groupe de personnes lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves, lié notamment à une disparition ou à un acte de violence, dont une tentative de suicide, menace cette personne ou ce groupe et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence.

Les renseignements peuvent alors être communiqués à la ou aux personnes exposées à ce risque, à leur représentant ou à toute personne susceptible de leur porter secours. Seuls les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication seront communiqués.

6.2 Forces de l’ordre
Je pourrai également communiquer un renseignement au Directeur des poursuites criminelles et pénales ou à une personne ou à un groupement chargé de prévenir, de détecter ou de réprimer le crime ou les infractions aux lois lorsque le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour une infraction à une loi applicable au Québec.

Finalement, je pourrai communiquer un renseignement à un corps de police lorsqu’il est nécessaire à la planification ou à l’exécution d’une intervention adaptée aux caractéristiques d’une personne ou de la situation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

1° le corps de police intervient, à ma demande, pour m’apporter de l’aide ou du soutien dans le cadre des services que je fournis à une personne ;

2° j’agis en concertation ou en partenariat avec le corps de police dans le cadre de pratiques mixtes d’interventions psychosociales et policières.

7. VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS TRANSFÉRÉS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC ?

Il se peut que vos renseignements personnels soient transférés à l’extérieur du Québec si nécessaire.

8. QUELS SONT VOS DROITS À L’ÉGARD DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

La loi vous confère différents droits à l’égard de vos renseignements personnels. Vous disposez notamment des droits suivants :

• Accès : le droit de demander si je détiens des renseignements personnels sur vous et, le cas échéant, de demander d’avoir accès à ces renseignements personnels.
• Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que je détiens.
• Retrait du consentement : le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels détenus.
• Restriction ou refus d’accès : le droit de demander qu’un intervenant particulier ou qui appartient à une catégorie d’intervenants indiquée ne puisse avoir accès à un ou à plusieurs renseignements que vous aurez identifiés.
• Plainte : le droit de formuler une plainte adressée à France Palardy en lien avec cette Politique ou de déposer une plainte auprès de la Commission de l’accès à l’information du Québec si vous croyez qu’une infraction aux lois sur la protection des renseignements personnels a été commise. Pour porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (Québec), veuillez utiliser le formulaire approprié disponible à l’adresse suivante : Pour les citoyens | Commission d’accès à l’information du Québec (gouv.qc.ca)
• Portabilité : Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec moi de la manière indiquée à l’article 1 de la présente Politique.

9. COMMENT J’UTILISE LES TÉMOINS DE NAVIGATION ?

Je peux utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur mon site Web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site Internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure, sans s’y limiter, des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de mon site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.

Les témoins utilisés servent notamment à retrouver l’historique de recherche ainsi que les paniers (ex. : achats en ligne) liés à la session, pour faciliter l’expérience de navigation en ligne de l’utilisateur. Il est important de savoir que, l’activation de l’option témoins peut, selon la configuration choisie, permettre à d’autres serveurs d’installer des témoins sur votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu’il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non. Veuillez noter que mon site Web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter mon site Web et je ne suis pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.

10. SITES DE TIERS

Cette Politique ne s’applique pas aux sites web, aux pages ou aux applications de tiers auxquels il est possible d’accéder via mes services et moi ne sommes pas responsables à l’égard de tels services tiers. Si vous suivez de tels liens, ces sites ou services tiers auront probablement leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre vos renseignements personnels.

11. DÉCISIONS ENTIÈREMENT AUTOMATISÉES

Je n’ai recours à aucune technologie qui prend des décisions de manière automatisée sur base de renseignements personnels.

12. TECHNOLOGIES D’IDENTIFICATION, DE PROFILAGE, OU LOCALISATION

Je n’utilise aucune technologie qui utilise des renseignements personnels à des fins d’identification, de profilage ou de localisation.

13. DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour le dossier, il sera conservé dans le dossier électronique de notre fournisseur. Pour les documents papiers, les renseignements personnels sont détruits selon les règles prévues par la réglementation édictée par les lois applicables au Québec quant à la gestion des ressources humaines et par les lois applicables au Québec pour la protection des renseignements personnels.

14. COMMENT JE METS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Je pourrai, de temps à autre, modifier la Politique afin de refléter les changements dans mes processus d’affaires ou dans la loi.